Toward a regulatory framework for blockchains and crypto-assets

Une coalition de plus 400 acteurs de la blockchain se rassemble pour proposer un cadre réglementaire et fiscal et créer un marché unique des crypto-actifs.

Les associations la ChainTech et France Digitale ont produit une première prise de position publique sur la réglementation des crypto-monnaies. L’ambition est grande: créer un marché unifié des crypto-actifs. En regroupant 400 acteurs de l’écosystème blockchain français, cette coalition d’acteurs de la société civile est la plus vaste jamais construite sur le sujet.

Cette prise de position publique vise à fournir dans le débat public des arguments raisonnés, afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de la révolution des crypto-actifs. Une semaine avant la présentation de la loi Pacte en Conseil des Ministres et au moment où l’Union Européenne peine à faire émerger un cadre commun, il était essentiel que la société civile se structure et devienne force de propositions.

La prise de position publique analyse les obstacles juridiques et réglementaires qui freinent le développement des crypto-actifs et avance des propositions réalistes, concrètes et pragmatiques.

Découvrez les 10 propositions de France Digitale et de la Chaintech

  • Création d’une régulation commune des ICOs dans le plan FinTech de la Commission
  • Faire de l’Autorité européenne des marchés financiers le régulateur des ICOs
  • Reconnaissance par la loi d’associations professionnelles nationales d’auto-régulation de l’écosystème blockchain et mandatées par les régulateurs
  • Réformes des aides à l’innovation pour y intégrer les technologies blockchain
  • Non-imposition des échanges de crypto-actifs
  • Fiscalité adaptée selon la nature des crypto-actifs
  • Application de la TVA modulée selon la nature des crypto-actifs
  • Reconnaître l’empreinte numérique sur la blockchain comme un écrit électronique, consacrant sa fiabilité
  • Inciter les services numériques à utiliser la blockchain comme outil de compliance au droit des données personnelles (RGPD)
  • Engager un dialogue pour l’inclusion des crypto-actifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Les propositions seront présentées au CEBIT à Hanovre et au BlockCchainForum de Vilnius afin d’appeler tous les écosystèmes européens à se saisir du sujet et à porter les propositions dans la campagne des élections européennes. Les deux associations lancent un appel solennel pour que le gouvernement français inscrive au G20 de Biarritz non pas les débats du passé mais les débats du futur avec la blockchain et les cryptomonnaies.

« L’objectif de la note est de souligner les réels défis auxquels font face les entreprises blockchain et crypto en France, et de proposer des solutions concrètes et applicables. Il est nécessaire d’adopter un cadre réglementaire incitatif pour les entreprises souhaitant développer leur activité en France, et plus largement en Europe. Nous sommes convaincus que la France peut être précurseur et jouer un rôle clé dans le nouveau web décentralisé » explique Alexandre Stachtchenko, Président de la Chaintech.

“Il est temps de mettre fin aux fantasmes qui entourent les crypto-monnaies et d’avoir un débat adulte sur ces technologies. Cette note est le point d’arrivée de six mois de travail collectif et le point de départ d’une grande mobilisation. Notre coalition est unique en Europe et propose à tous les écosystèmes européens de créer un marché unifié des cryptoactifs. Le caractère innovant de la blockchain ne doit pas se limiter aux spécialistes, le grand public doit s’emparer de ce débat de fond. Nous sommes convaincus que l’Europe a un rôle clé à jouer car l’UE a déjà montré sa capacité à produire un cadre de régulation pour la révolution numérique. Cela a été prouvé très récemment avec la mise en place du RGPD et cela montre que ce n’est pas impossible pour les crypto-actifs. Dans ce mouvement, France a un rôle particulier à jouer car le pays compte des champions comme Ledger et verra l’arrivée prochaine du siège de l’Autorité Bancaire Européenne. Aujourd’hui, nous lançons un appel au gouvernement pour qu’il inscrive la régulation des cryptoactifs à l’ordre du jour du G20 qui sera accueilli à Biarritz en 2019” indique Nicolas Brien, Délégué Général de France Digitale.