Réglementation des ICOs

Moses Ma résume ainsi la problématique des ICOs: faut-il encadrer ces OVNI technologiques? Si oui, avec les réglementations existantes ou faut-il leur créer un régime spécifique?

Souvent comparés au crowdfunding ou aux Initial Public Offerings (« IPOs ») d’une entreprise, les Initial Public Coin Offerings (« IPCOs » plus communément appelés ICOs) constituent un mode de levée de fonds par l’émission d’actifs numériques, ou jetons. Ces jetons sont acquis par des investisseurs particuliers par le biais des cryptomonnaies. Les ICOs rompent avec les modes de financements traditionnels.

A ce jour, les montants levés par plus de 500 opérations d’ICOs sont estimés à 4 milliards de dollars.1 Cette méthode de financement alternatif et rapide est de plus en plus prisée par les entrepreneurs. A l’origine destinée à financer des projets de création de protocole blockchain à forte dimension recherche et développement (R&D) et sans but lucratif, l’émission de jetons numériques a été utilisée pour financer des projets à vocation commerciale. Dans ce cas, les ICOs constituent un nouveau mode de levée de fonds s’apparentant à du capital-risque.

Les opérations d’ICOs se déroulent en dehors de tout cadre juridique permettant de considérer les jetons comme un actif particulier. Par leur nature non réglementée, elles ont attiré un nombre croissant d’activités frauduleuses. Pour prémunir les ICOs contre les escroqueries et maximiser leur crédibilité auprès des acquéreurs de jetons, les initiateurs d’ICOs ont développé un ensemble de bonnes pratiques et eu recours aux conseils d’avocats spécialisés. L’absence d’un cadre réglementaire complique leur démarche.2

Pour pérenniser le développement des ICOs, la définition d’un cadre juridique, réglementaire, comptable et fiscal est indispensable. Ce cadre découlera de la qualification juridique donnée aux jetons. C’est sur ce point qu’achoppe toute réflexion. Par la variété des droits conférés par le jeton, aucune qualification générique ne peut lui être appliquée.

Plusieurs régulateurs nationaux se sont penchés sur le sujet. En France, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a lancé en octobre 2017 une consultation publique sur la réglementation des ICOs. La présente publication s’inscrit dans cette lignée et offre des réponses aux défis réglementaires soulevées par les ICOs. Elle s’appuie sur l’analyse développée par La ChainTech et France Digitale lors de la consultation publique lancée par l’AMF.